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Marques déposées par la société EARL Les héritiers de Marcel REY
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DOMAINE SAINT SAUVEUR
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMAINE SAINT SAUVEUR
EARL Les héritiers de Marcel REY, EARL

Numéro de dépôt :
3996616
Date de dépôt :
09/04/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/04/2023
DOMAINE SAINT SAUVEUR de EARL Les héritiers de Marcel REY

Présentation de la marque DOMAINE SAINT SAUVEUR

Déposée le 9 avril 2013 par la société EARL Les héritiers de Marcel REY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DOMAINE SAINT SAUVEUR » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-18 du 3 mai 2013.

Le déposant est la société EARL Les héritiers de Marcel REY domicilié(e) 1451 Avenue joseph vernet, BP 2 - 84810 - AUBIGNAN - France et immatriculée sous le numéro RCS 304 838 592 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, EARL Les héritiers de Marcel REY, Mle REY Florence domicilié(e) 1451 Avenue joseph vernet, BP 2 - 84810 - AUBIGNAN - France.

La marque DOMAINE SAINT SAUVEUR a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3996616.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMAINE SAINT SAUVEUR est expirée depuis le 9 avril 2023.

EARL Les héritiers de Marcel REY a également déposé les autres marques suivantes : CHATEAU SAINT SAUVEUR , Mas Eglantine


EARL Les héritiers de Marcel REY, EARL - 1451 Avenue joseph vernet, BP 2 - 84810 - AUBIGNAN - France - SIREN 304838592


EARL Les héritiers de Marcel REY, Mle REY Florence - 1451 Avenue joseph vernet, BP 2 - 84810 - AUBIGNAN - France


Publication - Publication le 3 mai 2013 au BOPI 2013-18

Enregistrement avec modification - Publication le 30 août 2013 au BOPI 2013-35

Vins d'indication géographique protégée à savoir IGP vin de pays de Vaucluse rouge, blanc et rosé.